CGV


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société PALMACCIO (SARL Scarlet)  sur son site web à l'adresse suivante : http://www.palmaccio.com

La société PALMACCIO vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

La société PALMACCIO vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

PALMACCIO: 18 rue Commines 75003 Paris

SARL Scarlet; 26 rue de Stalingrad 93310 Le Pré St Gervais

 

ARTICLE 1 - Acceptation des présentes Conditions Générales

Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site http://www.palmaccio.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée. 
L’offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n’a aucun caractère définitif. 
Seule la confirmation de la commande par PALMACCIO (SARL Scarlet) après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande.


PALMACCIO (SARL Scarlet)  confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.


Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par PALMACCIO (SARL Scarlet)du Bon de commande.


Afin de satisfaire ses clients,Palmaccio (SARL Scarlet) a mis en place des délais extrêmement courts de préparation des commandes et d’envoi. 
Une annulation de cette dernière, par le client, pour quelque motif que ce soit n’est donc pas possible.

PALMACCIO (SARL Scarlet) se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse

ARTICLE 3 - Obligations des parties


Obligations de PALMACCIO (SARL Scarlet) : 
En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, PALMACCIO s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, Palmaccio s’engage à remettre le ou les produits au transporteur de son choix, au plus tard 48 heures ouvrées après l’acceptation de la commande. 


Obligations du client : Le client s’engage à indiquer à PALMACCIO, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables. 
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de PALMACCIO (prix des produits et du transport, dans le cas ou il y a frais de transport), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues.

ARTICLE 4 - Droits de douanes, taxes


1 - Pour le client résident en France et France métropolitaine : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par PALMACCIO (SARL Scarlet) est le prix définitif.


2 - Pour les clients résidents de l’Union Européenne : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par PALMACCIO (SARL Scarlet) est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.


3 - Pour les clients non membres de l’Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par PALMACCIO (SARL Scarlet) est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.


4 – Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

PALMACCIO (SARL Scarlet) n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. 



ARTICLE 5 - Le prix, le paiement, la facturation

Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euro. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : Visa, Mastercard. Le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire présente toute sécurité. Il est réalisé par l’intermédiaire de Paypal Inc. Les informations bancaires ne nous sont pas communiquées. Toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées. De cette façon elles sont impossibles à lire lors du transfert sur Internet.

ARTICLE 6 - Transport, livraison, délai de livraison

Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande. 
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiqué par le Client invitant ce dernier à retirer les produits.


Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. 


Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais. 
Si vous le souhaitez, vous aurez toutefois la possibilité d’annuler la commande. 
Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison.

Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.

ARTICLE 7 - Echange et Remboursement


Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. PALMACCIO (SARL Scarlet) étend ce délai à 10 jours à compter de la date de réception ou de retrait.

Ce droit s'exerce par la demande par téléphone ou courrier électronique d’un BON DE RETOUR. Une fois ce BON DE RETOUR émis par PALMACCIO (SARL Scarlet), le renvoi du produit doit être transmis au transporteur sous 48 heures. Vous pourrez demander l’échange ou le remboursement des articles en nous les retournant en parfait état, non portés et retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de la preuve de paiement initiale.

Passé un délai de 30 jours suite à la date d'envoi du colis, aucune réclamation ou remboursement ne sera possible.

Les frais de port du retour du produit sont à la charge du client.


Les Frais de port d'envoi au client ne seront pas remboursés.



Dans le cas précis ou les frais de port seraient offert, les frais d'envoi REEL seront déduits du remboursement.


Si un produit n'est pas retourné dans sont emballage d'origine, une décote forfaitaire de 30% sera appliquée sur le remboursement initialement prévu dans le BON DE RETOUR.



Les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées peuvent uniquement faire l'objet d´un avoir.

Les frais de livraison sont non remboursables. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant bénéficié des frais de port gratuit ou réduit, les frais d’envoi selon le tarif en vigueur  seront déduits du montant du remboursement.

Au-delà de cette échéance, PALMACCIO (SARL Scarlet) sera libre de refuser l’échange ou le remboursement. Les frais de renvoi et de retour sont à la charge du client. Tous les remboursements sont effectués dans les 30 jours suivant le retour du colis. Pour toute demande de remboursement, merci de joindre un RIB.

ARTICLE 8 - Réserve de propriété


Les produits demeurent la propriété de PALMACCIO (SARL Scarlet) jusqu’au complet paiement du prix. PALMACCIO (SARL Scarlet) se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 9 - Protection des données personnelles

PALMACCIO (SARL Scarlet) s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

ARTICLE 10 - Droit Applicable - Litiges


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse ou les Conditions Générales de Vente seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales de Vente entre vous et PALMACCIO (SARL Scarlet) fera foi.

Tout litige relatif à l’exécution des Conditions Générales de Vente sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La langue du présent contrat est la langue française.

ARTICLE 11 - Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.